Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 22 octobre 2026 (mise à jour : essai Pro et formule Découverte)

1. Le service et son éditeur

Le service Publizoom est édité par Cédric Lenaers (Ocelys), Drève de Nivelles 176, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, numéro d'entreprise 0772.522.054 (mentions légales). Il rassemble des avis de marchés publics issus de sources officielles, les présente de façon simplifiée, envoie des alertes selon le profil de l'utilisateur et propose des outils d'aide à la réponse (analyses, dossiers et mémoires préparés par intelligence artificielle). Il est réservé aux entreprises et aux indépendants, pour leur activité professionnelle : le droit de la consommation ne s'applique pas.

2. Sources et exactitude

Les avis proviennent notamment de TED (Office des publications de l'Union européenne). Ils sont retraités : résumés, traductions, scores et classements sont indicatifs. Seuls l'avis officiel et les documents du marché font foi ; un lien vers la source figure sur chaque fiche. Vérifiez toujours les délais et les conditions sur la source officielle avant de répondre.

3. Contenus produits par l'intelligence artificielle

Les analyses, verdicts, dossiers de réponse, mémoires techniques, notations et fiches UEA sont des aides à la décision et à la rédaction, produites automatiquement. Ils peuvent contenir des erreurs ou des omissions. L'utilisateur reste seul responsable de l'offre qu'il dépose : il relit, complète les passages signalés [À COMPLÉTER] et vérifie chaque information au regard du cahier spécial des charges.

4. Compte, équipe et accès

La connexion se fait par un lien envoyé à l'adresse e-mail de l'utilisateur ou, s'il en a choisi un, par son mot de passe. L'utilisateur est responsable de l'accès à son adresse e-mail et garde son mot de passe confidentiel. Le titulaire du compte peut inviter des collègues (éditeurs ou lecteurs) et répond de leur usage. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil : ses données sont alors effacées, sauf les factures, conservées pendant le délai légal.

5. Formules, prix et paiement

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de la formule Pro pendant 14 jours, sans moyen de paiement et sans engagement ; il ne se transforme jamais en abonnement payant sans action de l'utilisateur. À la fin de l'essai, le compte passe en formule gratuite « Découverte », sans limite de durée, avec les fonctions et plafonds indiqués sur la page Tarifs, que l'éditeur peut faire évoluer. Les formules payantes (Pro, Équipe) sont des abonnements mensuels, au prix hors TVA affiché sur cette page au moment de la souscription (actuellement Pro 39 €, Équipe 89 € par mois, dossier à l'unité 49 €). Le paiement est traité par Stripe ; l'abonnement est payable d'avance et reconduit chaque mois. Une facture électronique est émise à chaque paiement, avec la TVA belge ou, pour une société établie dans un autre État membre et identifiée à la TVA, en autoliquidation. Un changement de prix est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à la période suivante.

6. Résiliation

L'abonnement est sans engagement : il se résilie à tout moment depuis « Mon abonnement », avec effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours. En cas de défaut de paiement, le compte repasse en formule gratuite. Un dossier acheté à l'unité est dû dès que sa préparation a commencé.

7. Vos contenus

Les données et documents que vous déposez (profil, pièces administratives, références, cahiers des charges, mémoires) restent les vôtres. Nous les utilisons uniquement pour vous rendre le service, y compris en les transmettant au prestataire d'intelligence artificielle le temps d'une analyse (voir la politique de confidentialité). Les informations que vous publiez dans la bourse aux partenaires sont visibles des autres membres inscrits sur le même marché, selon vos choix.

8. Usage acceptable

Il est interdit d'extraire le contenu du service de façon automatisée en dehors de l'API fournie et de ses limites, de le revendre, de contourner les limites des formules ou de perturber le fonctionnement du service. Un compte qui enfreint ces règles peut être suspendu.

9. Responsabilité

Le service est fourni avec soin, sans garantie d'exhaustivité des avis ni de disponibilité continue. L'éditeur n'est pas responsable d'un marché manqué, d'une offre écartée ou d'une décision prise sur la base des contenus du service. Sauf faute intentionnelle ou faute lourde, sa responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur pendant les douze mois précédant le fait dommageable.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est datée en haut de cette page. Une modification importante est annoncée par e-mail aux utilisateurs inscrits.

12. Droit applicable

Droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.